L’assurance décennale relève de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des artisans et entreprises du bâtiment dans le cadre de la Loi Spinetta, et cela, depuis 1978 afin de protéger les maîtres d’ouvrage. L’absence de garantie décennale est pénalement répréhensible en cas de sinistre.

Dans le cadre du décret Mercier, en cas de mise en cause de la garantie décennale, la compagnie assurant le risque viendra rembourser à hauteur du montant du sinistre, et cela, sans plafond si le sinistre est avéré par impropriété à la destination de l’ouvrage ou atteinte à sa solidité.

Nous nous engageons à vous proposer des contrats de responsabilité civile décennale répondants aux obligations légales du code civil et au code des assurances dans le domaine de la construction. La plupart de nos contrats se basent également sur le référentiel d’activité FFSA (fédération française des assureurs).

Notre devoir est de vous apporter un conseil pertinent pour votre assurance décennale. Ce choix est stratégique pour l’entreprise car il va vous permettre de démarrer ou de poursuivre votre activité avec un contrat en adéquation avec vos besoins (seuils d’interventions sur chantier, montant de prime, etc.).

La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », c’est le contrat que toute société digne de ce nom doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.

En effet, elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations. Il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque fatal plutôt que comme une charge.

Faire l’impasse sur la RC Pro est donc un mauvais calcul.

Votre entreprise dispose d’un parc automobile dont la gestion raisonnable contribue à la bonne santé de votre activité. Se prémunir contre les risques d’accident est un poste essentiel.

Nous vous accompagnons pour déceler les aléas inhérents à votre flotte, ainsi qu’au transport de vos marchandises.

Nous suivrons régulièrement vos évolutions pour établir l’état de votre parc automobile.